Tout projet qui imperméabilise des surfaces augmente le ruissellement. La notice hydraulique quantifie cet impact et dimensionne les ouvrages qui le compensent — une pièce souvent indispensable à l'instruction de votre permis.
Qu'est-ce qu'une notice hydraulique ?
La notice hydraulique, ou note de calcul de gestion des eaux pluviales, est l'étude qui décrit comment votre projet gère les eaux de pluie. Elle compare la situation avant et après aménagement, calcule le volume d'eau supplémentaire généré, puis dimensionne les ouvrages (bassin de rétention, noue, tranchée ou puits d'infiltration) nécessaires pour rendre l'impact neutre.
Ce que comprend l'étude
- Analyse du bassin versant et des surfaces imperméabilisées avant / après projet
- Calcul des débits de ruissellement selon la pluie de référence imposée localement
- Dimensionnement des ouvrages de rétention et / ou d'infiltration, avec débit de fuite régulé
- Test de perméabilité du sol lorsque l'infiltration est envisagée
- Note de calcul et plans conformes aux attentes du service instructeur
Infiltration ou rétention ? Le choix dépend de la perméabilité du sol. Un test de perméabilité permet de trancher et de fournir la donnée d'entrée du dimensionnement.
Quand est-elle exigée ?
La notice est généralement réclamée par le service instructeur, le PLU ou le règlement de zonage pluvial lorsqu'un projet imperméabilise des surfaces : maison individuelle, extension, parking, bâtiment d'activité ou lotissement. De nombreuses communes de l'Hérault et du Gard imposent désormais une gestion des eaux pluviales à la parcelle avec un débit de fuite plafonné.
Pour quels projets ?
Particuliers (construction, extension), maîtres d'œuvre et architectes, promoteurs et aménageurs pour leurs opérations de lotissement ou de bâtiments d'activité.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une notice hydraulique ?
C'est une note de calcul qui décrit la gestion des eaux pluviales d'un projet : elle quantifie le ruissellement généré par l'imperméabilisation, puis dimensionne les ouvrages de rétention ou d'infiltration qui compensent cet impact. Elle est fréquemment demandée à l'appui d'un permis de construire ou d'aménager.
Quand est-elle exigée ?
Généralement par le service instructeur ou le PLU dès qu'un projet imperméabilise des surfaces (construction, parking, lotissement). Beaucoup de communes imposent une gestion à la parcelle avec un débit de fuite limité.