Avant de réaliser ou de réhabiliter un assainissement non collectif, votre projet doit recevoir l'avis du SPANC. Nous constituons le dossier de conception et vous accompagnons jusqu'à son acceptation.
Qu'est-ce que le SPANC ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est le service de votre commune ou de votre intercommunalité chargé de contrôler les installations qui ne sont pas raccordées au réseau collectif. Il intervient à deux moments clés : le contrôle de conception (sur dossier, avant travaux) et le contrôle de bonne exécution (sur le terrain, avant remblaiement).
Quand un dossier SPANC est-il nécessaire ?
- Construction neuve non raccordable au tout-à-l'égout
- Réhabilitation d'une installation ancienne ou non conforme
- Vente d'un bien — le diagnostic SPANC de moins de 3 ans est obligatoire dans le dossier de vente, et peut imposer une mise aux normes
Que contient le dossier ?
Le dossier de conception transmis au SPANC s'appuie sur des éléments techniques précis :
- L'étude de sol à la parcelle (sondages, perméabilité)
- Le choix et le dimensionnement de la filière
- Un plan de masse situant le dispositif par rapport à l'habitation, aux limites et aux points d'eau
- Le formulaire de demande propre à chaque SPANC
Chaque SPANC a ses formulaires et ses exigences. Nous connaissons les pratiques des services de l'Hérault et des départements voisins, ce qui évite les allers-retours et accélère l'instruction.
Notre accompagnement
- Réalisation de l'étude de sol et préconisation de la filière
- Constitution du dossier réglementaire complet et conforme aux attentes du SPANC concerné
- Dépôt et suivi des échanges avec le service jusqu'à l'obtention de l'avis favorable
- Si besoin, suivi de la réalisation jusqu'au contrôle de bonne exécution
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le SPANC ?
C'est le service public chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif de votre commune : contrôle de conception (sur dossier, avant travaux) et de bonne exécution (sur le terrain).
Quand faut-il déposer un dossier SPANC ?
Pour une construction neuve non raccordable, une réhabilitation d'installation existante, et souvent lors d'une vente (diagnostic de moins de 3 ans obligatoire).
Que contient le dossier SPANC ?
L'étude de sol, le choix et le dimensionnement de la filière, un plan de masse et le formulaire du SPANC.